Les tarifs présentés ci-dessous ont été votés lors du Conseil Syndical du 13 décembre 2023 et appliqués au 1er janvier 2024 :

Eau potable

Désignation

Taux de T.V.A.

Toutes les communes

Consommateurs Industriels,agriculteurs de + 1000 m³/an

H.T.

T.T.C.

H.T.

T.T.C.

Eau abonnement annuel

5,5%

100,00 €

105,50 €

300,00 €

316,50 €

Consommation au m³

5,5%

1,84 €

1,94 €

1,60 €

1,69 €

Agence de bassin
Pollution/m³

5,5%

0,30 €

0,32 €

0,30 €

0,32 €

 

Prestations

Prestations eau

Taux de T.V.A.

H.T.

T.T.C.

Branchement avec borne (jusqu'à 4 m) - sous voie communale

20%

1 731,88 €

2 078,26 €

Le ml supplémentaire au-delà de 4 m - sous voie communale

20%

139,70 €

167,64 €

Branchement avec borne (jusqu'à 4 m) - sous route départementale

20%

2 725,80 €

3 270,96 €

Le ml supplémentaire au-delà de 4 m - sous route départementale

20%

259,88 €

311,86 €

Branchement avec niche (jusqu'à 4 m)

20%

1 117,52 €

1 341,02 €

Compteur lotissement

20%

165,00 €

198,00 €

Ouverture ou fermeture de compte (frais administratif)

20%

22,00 €

26,40 €

Pénalité pour intervention/déplacement infructueux

20%

50,00€

60,00€

Pénalité pour non fourniture de l'index

20%

105,00 €

126,00 €

 

 

Facturation

Rythme de RELÈVE : Les compteurs sont relevés par nos agents chaque année, 1 fois par an (du 1er Août au 31 Octobre)

Rythme de FACTURATION : 2 factures sont établies dans l'année

  • Acompte : ESTIMATION basée sur vos consommations précédentes (facturation entre les mois de mars et juin).
  • Solde : RÉGULARISATION de votre situation par rapport à la consommation estimée et celle réellement relevée (facturation après la relève effectuée par nos agents).
  • Période de relève et de facturation : voir la NOTICE EXPLICATIVE DE LA FACTURE.

Une question à propos de votre facture ?

- Prenez connaissance de la NOTICE EXPLICATIVE DE LA FACTURE

- Reportez-vous à la rubrique FAQ (Foire Aux Questions)

- Contactez notre service de gestion des abonnés au 05 49 06 05 51.