Tarifs

Les tarifs présentés ci-dessous ont été votés lors du Conseil Syndical du 13 décembre 2023 et appliqués au 1er janvier 2024 :

Désignation	Taux de T.V.A.	Toutes les communes		Consommateurs Industriels,agriculteurs de + 1000 m³/an
Désignation	Taux de T.V.A.	H.T.	T.T.C.	H.T.	T.T.C.
Eau abonnement annuel	5,5%	100,00 €	105,50 €	300,00 €	316,50 €
Consommation au m³	5,5%	1,84 €	1,94 €	1,60 €	1,69 €
Agence de bassin Pollution/m³	5,5%	0,30 €	0,32 €	0,30 €	0,32 €

Prestations eau	Taux de T.V.A.	H.T.	T.T.C.
Branchement avec borne (jusqu'à 4 m) - _{sous voie communale}	20%	1 731,88 €	2 078,26 €
Le ml supplémentaire au-delà de 4 m - _{sous voie communale}	20%	139,70 €	167,64 €
Branchement avec borne (jusqu'à 4 m) - _{sous route départementale}	20%	2 725,80 €	3 270,96 €
Le ml supplémentaire au-delà de 4 m -_{sous route départementale}	20%	259,88 €	311,86 €
Branchement avec niche (jusqu'à 4 m)	20%	1 117,52 €	1 341,02 €
Compteur lotissement	20%	165,00 €	198,00 €
Ouverture ou fermeture de compte (frais administratif)	20%	22,00 €	26,40 €
Pénalité pour intervention/déplacement infructueux	20%	50,00€	60,00€
Pénalité pour non fourniture de l'index	20%	105,00 €	126,00 €

Rythme de RELÈVE : Les compteurs sont relevés par nos agents chaque année, 1 fois par an (du 1er Août au 31 Octobre)

Rythme de FACTURATION : 2 factures sont établies dans l'année

Acompte : ESTIMATION basée sur vos consommations précédentes (facturation entre les mois de mars et juin).
Solde : RÉGULARISATION de votre situation par rapport à la consommation estimée et celle réellement relevée (facturation après la relève effectuée par nos agents).
Période de relève et de facturation : voir la NOTICE EXPLICATIVE DE LA FACTURE.

Une question à propos de votre facture ?

- Reportez-vous à la rubrique FAQ (Foire Aux Questions)

- Contactez notre service de gestion des abonnés au 05 49 06 05 51.