Les tarifs présentés ci-dessous ont été votés lors du Conseil Syndical du 13 décembre 2023 et appliqués au 1er janvier 2025 :
Eau potable
Désignation |
Taux de T.V.A. |
Toutes les communes |
---|---|---|
T.T.C. |
||
Eau abonnement annuel |
5,5% |
105,50 € |
|
|
|
Consommation au m³ |
5,5% |
1,94 € |
Agence de bassin |
5,5% |
0,43 € |
Prix d'un m³ d'eau TTC |
|
2,37 € |
Prestations
Prestations eau |
Taux de T.V.A. |
T.T.C. |
---|---|---|
Branchement avec borne (jusqu'à 4 m) - sous voie communale |
20% |
2 078,26 € |
Le ml supplémentaire au-delà de 4 m - sous voie communale |
20% |
167,64 € |
Branchement avec borne (jusqu'à 4 m) - sous route départementale |
20% |
3 270,96 € |
Le ml supplémentaire au-delà de 4 m - sous route départementale |
20% |
311,86 € |
Compteur lotissement |
20% |
198,00 € |
Ouverture ou fermeture de compte (frais administratif) |
20% |
26,40 € |
Pénalité pour intervention/déplacement infructueux |
20% |
60,00€ |
Pénalité pour non fourniture de l'index |
20% |
126,00 € |
Facturation
Rythme de RELÈVE : Les compteurs sont relevés par nos agents chaque année, 1 fois par an (du 1er Août au 31 Octobre)
Rythme de FACTURATION : 2 factures sont établies dans l'année
- Acompte : ESTIMATION basée sur vos consommations précédentes (facturation entre les mois de mars et juin).
- Solde : RÉGULARISATION de votre situation par rapport à la consommation estimée et celle réellement relevée (facturation après la relève effectuée par nos agents).
- Période de relève et de facturation : voir la NOTICE EXPLICATIVE DE LA FACTURE.
Une question à propos de votre facture ?
- Prenez connaissance de la NOTICE EXPLICATIVE DE LA FACTURE
- Reportez-vous à la rubrique FAQ (Foire Aux Questions)
- Contactez notre service de gestion des abonnés au 05 49 06 05 51.