Tarifs

Eau potable

Désignation	Taux de T.V.A.	Toutes les communes		Consommateurs Industriels,agriculteurs de + 1000 m³/an
		H.T.	T.T.C.	H.T.	T.T.C.
Eau abonnement annuel	5,5%	84,00 €	88,62 €	400,00 €	422,00 €
Consommation au m³	5,5%	1,78 €	1,88 €	1,26 €	1,33 €
Agence de bassin Pollution/m³	5,5%	0,30 €	0,32 €	0,30 €	0,32 €

 

Prestations

Prestations eau	Taux de T.V.A.	H.T.	T.T.C.
Branchement avec borne (jusqu'à 4 m) - sous voie communale	20%	1 649,41 €	1 979,29 €
Branchement avec niche (jusqu'à 4 m)	20%	1 064,30 €	1 277,16 €
Le ml supplémentaire au-delà de 4 m - sous voie communale	20%	133,05 €	159,66 €
Compteur lotissement	20%	157,14 €	188,57 €
Ouverture ou fermeture de compte	20%	22,00 €	26,40 €
Pénalité pour intervention/déplacement infructueux	20%	50,00€	60,00€
Pénalité pour non fourniture de l'index	20%	105,00 €	126,00 €

 

 

Facturation

Rythme de RELÈVE : Les compteurs sont relevés par nos agents chaque année, 1 fois par an (du 1er Août au 31 Octobre)

Rythme de FACTURATION : 2 factures sont établies dans l'année

• Acompte : ESTIMATION basée sur vos consommations précédentes (facturation entre les mois de mars et juin)
• Solde : RÉGULARISATION de votre situation par rapport à la consommation estimée et celle réellement relevée (facturation après la relève effectuée par nos agents).